Conseil municipal de Nice du 20 décembre

Par Hervé, mercredi 20 décembre 2006 à 10:40 :: Politique à Nice :: #17 :: rss

Fichiers attachés

Le prochain conseil municipal aura lieu le 20 décembre.

Vous pouvez télécharger la synthèse du conseil (pdf, 4.3Mo, 789p), attachée à ce billet.

Ce document est très long, mais les premières pages vous donnent un aperçu rapide des différentes délibérations qui seront examinées, vous pouvez alors facilement lire celles qui vous intéressent plus particulièrement.

Ensuite, ce blog vous est ouvert pour débattre et proposer. Indiquez toute délibération qui vous semble importante, par son contenu, ses conséquences, et parlons ensemble des réactions à avoir, des contre-propositions à faire.

Pour cette fois, et comme l'a précisé Patrick dans le billet sur le compte rendu du précédent conseil, ce conseil est fondamental car c'est le dernier budget primitif voté lors de ce mandat. D'ailleurs, toute personne voulant bien expliquer simplement ce qu'est un budget primitif est la bienvenue

Il y a aussi, sans ordre et sans être exhaustif :

le cadeau de Noël de la mairie à GL Events : Acropolis bradé pendant 10 ans
la validation du rapport d'activité de la CANCA où l'opposition n'est pas représentée
différentes opérations immobilières (y aura-t-il création de logements sociaux ?)
...

Le débat est ouvert ! Comme l'a suggéré Mélanie, c'est comme ça aussi que vit la "démocratie participative" chère aux Socialistes et à Ségolène Royal.

Signalons par ailleurs la réunion de préparation du conseil par les élus de Nice Plurielle aura lieu lundi 18 décembre au CLAJ à 20h00.

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Commentaires

1. Le vendredi 15 décembre 2006 à 10:52, par JFA

Un des gros morceaux du prochain CM sera la concession d'Acropolis donnée à GL Events qui s'était fait retoquer par le personnels à l'isssue d'un conflit dur il y a deux ans et que le Maire veut rechoisir les mêmes à l'issue d'une négociation de gré à gré suite à l'appel d'offres infructueux de septembre.
Les recours vont fleurir et la procédure a de grandes chances d'être cassée.

2. Le vendredi 15 décembre 2006 à 11:08, par Hervé

Y aura-t-il encore un "judas" à la mairie de Nice ?

Plus sérieusement, est-il normal que la 5e ville de France, vivant particulièrement du tourisme, se coupe de tous les leviers d'action sur l'accueil des congrès ?

Peyrat est-il en train de brader notre ville pour présenter un bilan artificiellement correct en 2008 ?

3. Le vendredi 15 décembre 2006 à 13:00, par fabrice

Est il normal que la ville vende des terrains (cf délib 5.25) à un promoteur (promegim).

la ville cède 3 969 m2 pour 2.990 millions d'euros c'est à dire à 750 euros le m2.
le projet du promoteur est de construire 123 logements
123 logements libres à 300 000 de moyenne = cela fait 36 millions à la revente

123 logement à construire si 80m2 par logement (123*80=9840 m2 de shon) = immeubles de 3 à 4 étage
(1500euros par m2 la construction) = 14.7 millions (et je suis large)
3 millions pour le terrain
donc cout de l'opération environs 18 millions d'euros
Benef estimé 36 millions-18 millions= 18millions
et c'est une estimation basse
C'est un beau cadeau de noel que fait la mairie à un promoteur alors que l'on a besoin de logement sociaux

J'ai fait des calculs pour un cout au m2 très élevé 1500 euros, j'ai trouvé des prix de construction en bois entre 600 et 1000 euros le m2, à méditer pour la construction de futur HLM
www.bois-construction.org...

4. Le vendredi 15 décembre 2006 à 13:10, par fabrice

je comprends pas la délib 5.26
S'agit il de faire des logements loyers libre à pasteur alors que l'on a besoin de logements sociaux. la mairie justifie cela pour diversifier socialement le quartier. Foutaises
Pourquoi ne pas faire du PLI ? En effet les plafons de revenus étant plus relevé cela permet à des français moyens de se loger : ce type de financement permet de loger des ménages du type cadre b fonction publique evec enfants.
Je trouve cela stupéfiant.
je ne vais pas refaire des calculs mais là encore les benefs pour la Foncière Logement seront importants. En effet ici on cède 4595 m2, cela peut représenter dans les 150 à160 logements ==> benef au bas mot entre 20 et 25 millions.
Et qui dit que cette société ne revendra pas ces logements ?

5. Le samedi 16 décembre 2006 à 14:13, par Silvia

Buon giorno, sono una ragazza italiana di passaggio a NIzza, volevo dirvi che trovo la concezione del vostro sito super!!!La democrazia partecipativa...noi ne abbiamo bisogno in Italia!

6. Le samedi 16 décembre 2006 à 17:59, par claire

A titre d'info, le m2 de local commercial sur plan brut de décoffrage, au sens propre, au centre de cagnes sur mer est vendu 3000 € par Kaufmann et c'est la fourchette basse du marché actuel.

7. Le lundi 18 décembre 2006 à 13:51, par Overdose

Je suis d’accord à 100% avec Fabrice et c’est d’ailleurs scandaleux que la mairie au lieu de contribuer à modérer la bulle immobilière participe activement à l’escalade des prix.

8. Le lundi 18 décembre 2006 à 14:01, par Hervé

Effectivement, cette question du logement est extrêmement importante et pourrait être un vrai sujet de mobilisation.
Vu le contexte immobilier niçois, ça aura probablement un écho significatif.
A moins qu'il y ai un argument massue contre ça (pourcentage élevé de logements sociaux prévu dans la construction et bizarrement pas précisé dans les délibérations, etc.) qu'on saura peut être ce soir.

9. Le lundi 18 décembre 2006 à 15:55, par nathalie

Comment la commune de Nice a-t-elle initialement acquis ces terrains (ceux de Pasteur si j'ai bien compris vendus, a priori, sans tenir compte de la loi SRU et donc des obligations en matière de mixité sociale)...les a-t-elle acquis via son droit de préemption avec l'objectif de réaliser des réserves foncières , aurait-elle alors "négociée" avec le promoteur une opération immobilière avec limitation du prix de vente/m2 afin de réserver ces logements à une population active type classe moyenne? (ce qui, du reste, ne la dispenserait pas d'obliger le promoteur à réaliser des logements sociaux) Où se situent ces terrains à Pasteur?

10. Le lundi 18 décembre 2006 à 17:40, par fabrice

Précision
Pour l'opération Pasteur, le terrain est cédé à la Foncière Logement qui est une assoc loi 1901 à but non lucratif pour faire des logements sociaux avec le 1% logement.
On pourrait croire que c'est pour la bonne cause. Or pour cette opération pasteur, on apprend que c'est pour faire du loyer libre sur le site RNU. Ceci est justifié pour faire de la mixité sociale.
Première question pourquoi ne pas aller mettre des pauvres à Cimiez et ne pas réserver cette opération pour des loyers intermédiaires pour faire venir des classes moyennes.
Deuxième chose importante, lorsque l'on regarde le fonctionnement de la Foncière Logement, on apprend que ce collecteur, créé en 2001, se substitue de plus en plus au OPHLM pour faire du logement social. Or ces logements ne sont faits que pour les salariés des entreprises qui cotisent, donc des salariés qui travaillent dans une boite de plus de 10 salariés. Comment à terme va t on loger les salariés qui travaillent dans des entreprises de moins de 10 salariés, et, ils sont légions en France.
Voilà comment se présente cette Fonciere Logement :
"Par son activité de développement urbain Foncière Logement réalise des logements locatifs libres dans les territoires relevant de dispositifs «politique de la ville » et faisant l’objet d’un projet de Renouvellement Urbain.
e deuxième axe d'activité de Foncière Logement doit permettre de réaliser une réelle diversité locative et de réussir la mixité sociale sous-jacente en attirant prioritairement sur ces territoires des ménages non captifs, c'est-à-dire ne répondant pas aux critères de ressources du logement social et qui ont le choix de leur lieu d’installation.
Les financements du 1% Logement au titre du renouvellement urbain, inclus dans le dispositif ANRU, ouvrent droit à l’octroi de contreparties sous forme de terrains ou de droits à construire à la Foncière pour qu’elle y réalise des logements locatifs libres."

www.foncierelogement.com/...

La cerise sur le gâteau : Tous les bâtiments sont construits et gérés par une filiale qui est une SCI (SCI Foncière) et là, nous ne sommes plus dans le non lucratif, mais le gros business, car une SCI peut faire du bénef. A terme le patrimoine devrait être géré par des fonds de retraites complémentaires AGIRC (cadres) et ARRCO (salariés).
Ici se pose le problème d'un dispositif qui est en train de dévoyer un système. Je pense que le processus de gentrification (colonisation d'un quartier par les CSP++) est lancé. En effet, une grande partie des quartiers en difficultés sont maintenant en centre ville. Si nous regardons la situation de Pasteur, quartier central, en bas de Cimiez, mitoyen du pole de compétitivité de santé. La messe est dite : on commence à virer les classes populaires de Pasteur et ce n'est qu'un début.
Conclusion, pourquoi ne fait on pas intervenir une société d'économie mixte ou un OPHLM qui ferait des loyer intermédiaire

11. Le lundi 18 décembre 2006 à 17:51, par Fabrice

J'oubliais. Autre question fondamentale
On détruit des logements. Cette opération de loyers libres vient elle se substituer à des logement HLM ou construire des logements non sociaux en plus ?
En d'autres termes supprime t on des logements sociaux pour faire du loyer libre ?

12. Le lundi 18 décembre 2006 à 17:59, par nathalie

Sans vouloir lourdement insister sur la SCIC (soc coopérative d'intérêt collectif)....il existe aussi des SCIC compétentes pour contruire et gérer du logement social...
www.scop.coop/scic.htm
Merci Fabrice pour ces renseignements ....les choses sont maintenant plus claires.

13. Le mardi 19 décembre 2006 à 00:09, par Neowdj_MJS06