La cour d'appel de Paris requalifie un contrat nouvelle embauche (CNE) en contrat à durée indéterminée

Le CNE aura deux ans dans un mois. Celui ci a été créé par ordonnance en août 2005. A ce jour 900 000 CNE ont été conclus. Inséré dans le code du travail le CNE est applicable dans les entreprises de moins de 20 salariés et permet une rupture sans motif durant une période de deux ans qualifiée de "période d'adaptation à l'emploi".
C'est surtout, dans les faits, une période durant laquelle le salarié est dans une totale incertitude quant à la poursuite de son contrat de travail qui peut être rompu sans que la moindre faute ait pu être commise.

En requalifiant un CNE en CDI "classique" la cour d'appel de Paris confirme ainsi une décision rendue en avril 2006 par le conseil des prud'hommes de Longjumeau (il s'agissait en l'espèce d'une secrétaire "remerciée" sans motif durant la fameuse période des deux ans).
Selon la cour, cette période « prive le salarié de l'essentiel de ses droits en matière de licenciement ». Elle la qualifie de « régression qui va à l'encontre des principes fondamentaux du droit du travail » et estime déraisonnable la longueur de la période d'essai, sans équivalent dans les législations des autres pays européens.

La CGT affirme que « le gouvernement serait bien avisé de s'appuyer sur ce jugement pour prendre la décision d'abrogation du CNE ».

Laurence Parisot, estime quant à elle que la cour a formulé « une analyse économique et non juridique ».
Il me semble, bien au contraire, qu'en s'appuyant sur le droit international et les conventions internationale ratifiée par la France (en l'occurrence les dispositions de la Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT), la Cour d'Appel de Paris a fait une analyse juridique particulière juste.

Reste à attendre la future très intéressante décision de la Cour de Cassation....
Sarkozy, de qui vient l'idée du CNE et du CPE, doit s'attendre à faire face à toute notre détermination s'il tente encore de démanteler le droit du travail avec son contrat unique qui n'est qu'un servage moderne.

Récidive : Un projet de loi contraire à l’esprit de la Convention des droits de l’enfant

Les Sénateurs ont adopté le texte qui instaure des peines plancher et écarte dans certains cas l'excuse de minorité pour les 16-18 ans.

Robert Badinter pour le PS a dénoncé un texte inutile, implicitement vexant pour la magistrature et, ce qui est plus grave, potentiellement dangereux. Vous jouez, avec ce texte, au pompier pyromane. On comprend pourquoi vos prédécesseurs n'avaient pas voulu de peines plancher, a-t-il lancé.

L'Unicef, estime que le texte privilégie le répressif au détriment de l’éducatif sans résoudre les problèmes de la justice des mineurs et de la politique des adolescents. L’Unicef France rappelle que la France doit respecter l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant. Cette elle fera passer le nombre des mineurs détenus de 700 aujourd’hui à 3000 à 4000 dans quelques années. (Lire la tribune de l'Unicef)

Fallait pas vendre France Telecom

Fallait pas croire ceux qui disaient qu'ouvrir les telecoms à la concurrence allait "servir les consommateurs". L'abonnement à une ligne fixe France Telecom passe de 15 à 16 euros TTC par mois. Ainsi, entre le printemps 2005 et l'été 2007, l'abonnement a augmenté de trois euros. Cette nouvelle hausse concerne près de 25 millions de foyers français et devrait rapporter 140 millions d'euros à l'opérateur historique cette année.

Peut être que cela aidera à démolir les mensonges de ceux qui pérorent encore que l'ouverture à la concurrence d'EdF et GdF va faire baisser les prix pour les particuliers. Ca n'a pas été le cas pour les entreprises car l'énergie est un marché particulier. Un marché encore plus spécifique que les télécoms qui n'est déjà pas bien compatible avec la concurrence. La raison ? Les monopoles locaux induits par une infrastructure très lourde à installer. C'est vrai pour les télécoms, c'est incontournable pour l'énergie.

Le seul marché des télécoms qui s'en sort bien grace à la concurrence, c'est l'Internet haut-débit par ADSL (on a en France les tarifs les plus bas de la planète, 3 fois moins cher qu'aux USA par exemple, pour un service très haut de gamme en général).
Comment est-ce possible ? Il y a d'abord eu un effort de régulation important qui fait que les infrastructures lourdes ont été payées par l'argent public. Soit qu'elles aient été installées avant la privatisation, soit que leur coût ait été amortie par des subventions.
Il y a par ailleurs une spécificité technique des télécoms qui permet de mutualiser ces infrastructures entre opérateurs concurrents. Cela casse complètement les monopoles locaux et il y a suffisament d'acteurs qui n'ont pas besoin de rentabiliser une infrastructure titanesque (comme pour les réseaux GSM/3G par exemple) pour qu'une compétition agressive sur le rapport qualité/prix se mette en oeuvre. Il y a pourtant toujours une discrimination entre citoyen selon la rentabilité du territoire où ils habitent. Certains ont accès à un service très haut de gamme, d'autre ont 5 ans de retard.

Dans le cas de l'énergie, on pourrait imaginer là encore que l'argent public finance les investissements lourds pour permettre aux opérateurs privés de se gaver à moindre coût. Ca serait déjà assez limite comme idée, mais en plus ça ne marcherait pas avec l'énergie. En effet là, impossibile de partager l'infrastructure entre opérateurs. On remplacerait donc un monopole national administré et performant par un ensemble de monopoles locaux avec moins de règles. Les premiers perdants seront les citoyens pour qui une énergie de qualité est bien plus essentielle qu'un accès haut débit.

Le pouvoir d'achat des Français est déjà suffisament mis en danger pour ne pas avoir besoin de subir en plus une hausse du coût de l'énergie supérieure à celle due à la flambée du pétrole.

Il pleut au paradis

J'ai classé dans la rubrique Environnement faute de mieux. Et si on ajoutait une rubrique...?

Repas de clotûre

Jeudi soir dernier, nous nous sommes retrouvé autour d'un bon repas à Castel, chez le flamboyant Ali. Fraternité, politique et gastronomie, tout ce qu'il faut pour terminer en beauté une année à 200 à l'heure et se préparer à la suivante qui ne sera pas moins dense !

Pour ceux qui n'ont pu venir partager ce moment, voilà quelques photos souvenir.

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