A ce rythme là c'est toute la politique sociale des gouvernements Raffarin et Villepin qui va passer à la trappe. On ne s'en plaindra pas. Juste un regret, si les syndicats avaient su (ou pu) jouer correctement leur rôle, nous aurions gagné quelques années.

Il s'agit maintenant du chèque emploi associatif mis en service le 1er janvier 2004. Il a vocation, a priori, a simplifier les démarches de gestion du personnel pour les associations. Celles-ci peuvent y avoir recours pour rémunérer leurs salariés jusqu'à trois équivalents temps plein temporaires ou permanents. Essentiellement considérés comme un moyen de paiement, les employeurs associatifs oublient qu'il s'agit également de contrats de travail obéissant aux mêmes règles que n'importe quelle relation contractuelle entre un salarié et son employeur.

Déjà source de nombreux contentieux (le recours à ce type de simplification induisant de la précarité), le dispositif chèque emploi associatif ne va pas s'arranger avec la jurisprudence de la Cour de Justice Européenne en date du 16 mars 2006. Celle ci déduit d'une directive européenne un principe selon lequel elle s'oppose au paiement mensuel des congés acquis (excepté lors d'un solde de tout compte, en fin de contrat). En bref, l'employeur doit toujours favoriser la prise de congés payés en jours de congé (et pas en indemnisation). C'est un coup dur pour le Chèque Emploi Associatif qui prévoyait automatiquement une indemnité de 10% de congés payés. De ce fait, les salariés ne prenaient plus leurs jours de repos et l'indemnité de congés payés se trouvait noyée dans la négociation salariale. Le Conseil National des Employeurs Associatifs recommande vivement à ses adhérents de ne plus avoir recours au Chèque Emploi Associatif et de se rapprocher des tiers de confiance de l'URSSAF compétents pour les aider dans leur gestion sociale.

Encore bravo aux deux derniers gouvernements ultra libéraux.