Aussi incroyable que cela puisse paraître, lors du débat sur le projet de budget de la justice, Rachita Dati a évoqué la proposition du rapport d’information d’un sénateur UMP sur l’aide juridictionnelle que vous trouverez ici qui est d’instaurer une franchise sur l’aide juridictionnelle. Voir le Monde.

Dans ce rapport, on peut lire :

L’aide juridictionnelle (AJ) est victime de son succès. Alors qu’on dénombrait, en1991, 348.587 admissions, ce nombre s’est élevé, en 2006, à 904.532.

Un tel résultat peut diversement s’interpréter. S’il témoigne d’une réussite incontestable du dispositif en place (réponse correspondant à une attente des justiciables, bonne diffusion de l’information quant à l’existence de cette aide), il traduit aussi, en creux, une certaine paupérisation de la population française et fait peser une lourde hypothèque sur la soutenabilité de la dépense consacrée à l’AJ sur le moyen terme.

C'est tout de même fou de voir un sénateur UMP reconnaître avec une telle facilité la paupérisation de la société française ! A tel point, que cette paupérisation explique le "succès" de l'aide juridictionnelle. Mais le plus déroutant est à venir :

En s’inspirant de la logique de l’assurance maladie, il paraît souhaitable d’introduire un « ticket modérateur justice » dans le dispositif de l’AJ.

Alors que le forfait journalier s’élève à 16 euros par jour dans la majorité des cas, le rapport construit des scénarii selon plusieurs niveaux pour le « ticket modérateur justice » : 5 euros, 15 euros, 30 euros et 40 euros.

Constatant une paupérisation croissante de la population française, le sénateur UMP Roland du Luart propose une franchise juridictionnelle !

L'UMP, c'est gagner moins pour payer plus !