RAPPORTEUR : MONSIEUR ERIC CIOTTI, 1ER ADJOINT AU MAIRE

1.5 Adhésion de la ville de Nice au pôle de compétitivité - Capénergies - approbation des statuts et signature de la convention. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les statuts de l'association Pôle de compétitivité - Capénergies - dont l'objet est le développement d'une filière énergétique d'excellence qui permettra de répondre aux besoins de demain tout en préservant l'environnement et le climat. Cette adhésion permettra à la ville de Nice d'être membre du collège des partenaires.

1.9 Mesures de prévention et de lutte contre la contamination des palmiers par le charançon rouge du palmier (rhynchophorus ferrugineus) sur le territoire de la commune de Nice - Approbation Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir accepter la présente convention qui consiste à autoriser les agents de la DAEV, ainsi que les entreprises privées missionnées par la Ville, à intervenir chez les particuliers pour des diagnostics ou des opérations d'abattage des palmiers en cas de contamination du charençon rouge.

1.10 Réhabilitation et mise en sécurité du site de la Colline du Château - Lancement d'un programme pluriannuel de réaménagement du site dans sa globalité - Il est proposé au Conseil muncipal d'approuver le lancement d'un programme de réhabilitation et de mise en sécurité du site de la Colline du Château.

1.11 Convention ville de Nice - France Bleu Azur relative à la diffusion d'informations liées aux conditions de circulation sur le réseau routier de la ville de Nice. Il est proposé au Conseil municipal de formaliser dans le cadre d'une convention entre la Ville et France Bleu Azur, la diffusion des informations sur les conditions de circulation sur la ville de Nice de manière similaire à celles effectuées par le Conseil général des Alpes maritimes

1.12 Chemins de Fer de Provence - Approbation de la dissolution du Syndicat Mixte Méditerranée Alpes (SYMA). Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la dissolution du Syndicat Mixte Méditerranée Alpes (SYMA), concessionnaire de la ligne des Chemins de Fer de Provence au bénéfice de la Région PACA qui se substitue à ce syndicat, dans le cadre de la convention avec l'Etat du 19 décembre1972.

1.13 Réalisation de travaux d'éclairage public - Lancement d'un appel d'offres ouvert et signature du marché. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert pour la réalisation de travaux d'éclairage public, et d'autoriser la signature du marché.

1.14 Création d'une zone piétonne, à titre permanent, sur l'ensemble de l'avenue Jean Médecin, information du conseil municipal. Cette délibération a pour but d'informer le Conseil municipal sur le projet de création d'une aire piétonne avenue Jean Médecin qui fait l'objet d'une expérimentation les samedis après-midi.

1.15 Politique en faveur des modes doux - Location de vélos de service appartenant à la Communauté d'agglomération NICE COTE D'AZUR pour les déplacements des agents municipaux. La Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur dispose d'un parc de 950 vélos et propose de louer par contrat 200 d'entre eux à la ville de Nice afin de favoriser le développement durable et de promouvoir l'usage du vélo. La location de ces vélos s'adresse aux agents municipaux permettant ainsi de faciliter les trajets de courte distance dans le cadre de leur travail. Le contrat de location est d'un montant inférieur à 4000 euros et sera conclu de gré à gré avec la Communauté d'agglomération Nice Côte d'Azur. Il est donc demandé au Conseil municipal de prendre acte de la location de ces vélos par la CANCA.

1.16 Quartier Saint Jean d'Angély - création d'un clos boulistes - Lancement d'un appel d'offres ouvert et signature du marché. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert pour les travaux de création d'un clos de boules.

1.20 Participation financière de la ville de Nice aux investissements du syndicat intercommunal des Paillons. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le paiement de la participation annuelle au syndicat intercommunal des Paillons (SIP) d'un montant de 83 474,76 euros. Ce syndicat, auquel la ville de Nice a adhéré suite à la délibération n° 16.15 du 15 décembre 1995, a pour objectif la résiliation d'études concernant l'aménagement du Paillon et de leurs bassins versants, la prévention contre les inondations et la réalisation des travaux d’entretien, de protection des berges et des lieux d’habitation.

1.21 Modification d'attribution des subventions pour restauration des façades et galeries de la place Garibaldi. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la modification d'attribution des subventions pour restauration des façades et galeries de la place Garibaldi, c'est-à-dire de porter uniformément à 60 % le taux de subvention de la Ville pour la restauration des façades et à 60 % le taux de subvention pour le ravalement des galeries.

1.24 Plan de prévention des risques inondation du fleuve Var avis du Conseil municipal sur le porter à connaissance du projet. Il est proposé au Conseil municipal de demander à monsieur le Préfet de bien vouloir modifier le projet concernant le plan de prévention des risques inondation de la basse vallée du Var.

1.25 Mise en oeuvre, à titre expérimental, d'une politique de stationnement résident sur une zone du périmètre du stationnement payant. Il est proposé au Conseil municipal de mettre en place un tarif spécifique pour le stationnement sur voirie des résidents du centre de la ville de Nice, de définir 13 zones résidentes dans le périmètre du stationnement payant et d'expérimenter cette mesure dans le secteur délimité comme suit : avenue Saint Jean Baptiste - avenue Félix Faure - avenue Jean Médecin - boulevard Dubouchage - boulevard Carabacel.

1.26 Taxe locale sur la Publicité extérieure. Il est proposé au Conseil municipal de mettre en oeuvre les dispositions de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie relative à la taxe sur la publicité, et de lister les tarifs applicables aux différents dispositifs publicitaires.

RAPPORTEUR : MADAME VERONIQUE PAQUIS, ADJOINT AU MAIRE

2.1 Octroi de subvention au Centre national de la Recherche Scientifique (CNRS) - Projet - Le Voyage Invisible Il est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention de la ville de Nice d'un montant de 5000 euros en vue de la réalisation d'un projet d'envergure internationale dénommé "Le Voyage Invisible" en partenariat avec l'observatoire de Côte d'Azur.

RAPPORTEUR : MADAME MURIEL MARLAND-MILITELLO, ADJOINT AU MAIRE

4.1 Galeries de la Marine et des Ponchettes. Indemnisation de monsieur Gerhard DOEHLER pour avance de frais de restauration d'une oeuvre endommagée lors d'une exposition dans les galeries Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'indemnisation de monsieur Gerhard DOEHLER pour remboursement des frais de restauration de son oeuvre. Ce sinistre est consécutif à une manipulation malencontreuse du personnel municipal, lors du décrochage de l'exposition "Regard sur une collection" qui s'est tenue du 8 avril au 10 juin 2008 à la galerie de la Marine et la galerie des Ponchettes.

4.2 Avenant n°2 à la convention entre la ville de Nice et le théâtre national de Nice (TNN) portant attribution d'une subvention complémentaire exceptionnelle Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le versement d'une subvention complémentaire de 100 000 euros au théâtre national de Nice (TNN) votée dans le cadre du budget supplémentaire 2008 et d'autoriser la signature de l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition et d'exploitation.

4.3 Musée International d'Art Naïf Anatole Jakovsky : contrat de partenariat avec la société FNAC. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature d' un contrat de partenariat entre la société FNAC et le musée international d'art naïf, afin de développer une nouvelle forme de communication institutionnelle pour le musée.

4.4 Musée international d'art naïf - Anatole Jakovsky : Organisation de l'exposition : Danielle Jacqui : ORGANuGAMME du 20 juin au 3 novembre 2008 - Délibération modificative - Avenant n° 1 au contrat. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n° 1 au contrat de prêt signé avec madame Danielle Jacqui pour l'organisation au musée international d'Art Naïf - Anatole Jakovsky de l'exposition intitulée Danielle Jacqui : ORGANuGAMME, afin de prendre en compte des modifications intervenues dans le décrochage et la repose des oeuvres.

4.5 CRR- Convention de partenariat pédagogique entre l'association Operaction et la ville de Nice pour l'art lyrique La cantatrice Elizabeth Vidal a crée une association particulièrement destinée à la formation de haut niveau des artistes d'art lyrique. Le conservatoire mettra à disposition son auditorium, afin que les élèves s'entrainent dans une configuration lyrique et artistique d'une grande salle. Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'une convention de partenariat avec cette association qui permettra aux élèves du CRR d'assister aux cours, auxquels le public aura un accès libre.

4.6 Opéra : accord de longue durée avec la SPEDIDAM pour l'utilisation de musiques enregistrées. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer avec la SPEDIDAM, société de perceptions des droits des artistes interprètes de la musique et de la danse, un accord de longue durée pour l'utilisation de musiques enregistrées, permettant d'obtenir des tarifs préférentiels.

4.7 Opéra : contrat de cession de droits avec Monsieur Hugues Dufourt pour la composition de l'oeuvre contemporaine - Voyage par delà les fleuves et les monts- pour l'Orchestre Philharmonique. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la signature d'un contrat de cession de droits avec monsieur Hugues Dufourt, compositeur contemporain, qui s'engage à créer une oeuvre que l'orchestre philharmonique interprètera à l'occasion du concert des Manca 2010 organisé par le CIRM qui participe pour moitié au règlement du compositeur.

4.8 Opéra : LES CONTES D'HOFFMANN - contrat de coproduction, ville de Nice Théâtre de l'Opéra - ville de Saint Etienne Opéra Théâtre pour la fabrication des décors accessoires et costumes. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer un contrat de coproduction avec la ville de Saint Etienne, pour la fabrication des décors, accessoires et costumes de la production - les Contes d'Hoffmann.

4.9 Opéra : contrat de coproduction avec les musées nationaux du XXe siècle des Alpes - Maritimes pour l'organisation de concerts de musique contemporaine et de musique de chambre pour la saison 2008 /2009. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire à signer le contrat de coproduction avec les musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes pour l'organisation d'une saison de musique contemporaine et de musique de chambre permettant, entre autres, aux formations de l'orchestre philharmonique de pouvoir s'exprimer dans un lieu particulièrement approprié.

4.10 Opéra : convention de mécénat et contrat de parrainage avec la société NESPRESSO La société Nespresso, spécialisée dans la vente de café en capsules, se propose de devenir mécène de l'opéra, en apportant une somme de 25000 euros sous forme de mécénat pour 20 000 euros et de parrainage pour 5000 euros. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer les deux contrats correspondants.

4.11 Palais Lascaris - Demande de subvention au fonds régional d'acquisition des Musées (FRAM). Il est demandé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l'octroi d'une subvention au FRAM, suite à l'acquisition en décembre 2007 du livre d'or de Marguerite Chambovet qui contient plusieurs témoignages de l'histoire musicale niçoise autour d'Hector Berlioz et autres compositeurs.

4.12 Musée des Beaux-Arts - Contrats de prêt en vue d'une exposition intitulée : Invitation au musée - Hommage à Marie Bashkirtseff, du 12 novembre 2008 au 11 janvier 2009 Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'organisation de l'exposition intitulée : Invitation au Musée : Hommage à Marie Bashkirtseff qui se déroulera du 12 novembre au 11 janvier 2009 au musée des Beaux-Arts et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats s'y afférents. Le budget prévisionnel global relatif à l'organisation de l'exposition s'élève à 58 331.06 euros TTC.

4.13 CRR Avenant n°1 à la convention de partenariat artistique et pédagogique pour l'accueil d'artiste entre la ville de Nice et l'association Compagnie Humaine Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'un avenant à la convention passée avec l'association la Compagnie Humaine pour modifier la date de fin d'occupation du domaine public et prendre acte de la nouvelle adresse de l'association. Cette occupation est prolongée du 15 mai 2009 à fin juillet 2009.

4.14 Musée Matisse - avenant au contrat de parrainage de la Caisse locale de Crédit Agricole mutuel à vocation départementale des Alpes-Maritimes Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'avenant au contrat de parrainage proposé par la Caisse locale de Crédit Agricole mutuel à vocation départementale des Alpes Maritimes et d'en autoriser la signature. Ces modifications concernent les articles 3,4,et 7 de la convention.

4.15 Passation d'une convention de co-organisation entre le Conseil général des Alpes- Maritimes et la ville de Nice en vue de la manifestation : C'est pas classique. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la passation et la signature d'une convention de co-organisation entre le Conseil général des Alpes-Maritimes et la ville de Nice en vue de la manifestation : C'est pas classique, qui se déroulera du 31 octobre au 2 novembre 2008.

RAPPORTEUR : MONSIEUR BENOIT KANDEL, ADJOINT AU MAIRE

5.1 Exploitation de cinq distributeurs de boissons froides, chaudes et confiseries sis en divers lieux de la ville de Nice : autorisation de signature de cinq conventions, après mise en concurrence et examen par la commission spéciale d'attribution d'emplacements sur le domaine public à des fins économiques. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature de cinq conventions en vue de l'exploitation avec droits exclusifs de cinq distributeurs de boissons froides, chaudes et confiseries sis en divers lieux de la ville de Nice, après mise en concurrence et examen par la commission spéciale d'attribution d'emplacements sur le domaine public à des fins économiques.

5.2 Exploitation de douze points de vente buffets-buvettes sis au stade du Ray à Nice : mise en concurrence en vue de l'occupation du domaine public à vocation économique avec droits exclusifs Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le lancement d'une procédure de mise en concurrence en vue de l'exploitation avec droits exclusifs de douze points de vente buffets buvettes sis au stade du Ray à Nice.

5.3 Exploitation d'une cafétéria au centre de sports et de loisirs des Combes sis 768 route de Grenoble à Nice : mise en concurrence en vue de l'occupation du domaine public à vocation économique avec droits exclusifs. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le lancement d'une procédure de mise en concurrence en vue de l'exploitation d'une cafétéria sise au centre de sports et de loisirs des Combes, 768 route de Grenoble à Nice.

5.4 Exploitation d'un snack buffet buvette avec terrasse sis lieu-dit le Château à Nice : autorisation de signature d'une convention après mise en concurrence et examen par la commission spéciale d'attribution d'emplacements sur le domaine public à des fins économiques. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'une convention en vue de l'exploitation, avec droits exclusifs, d'un snack buffet buvette sis lieu-dit le Château à Nice, après mise en concurrence et examen par la commission spéciale d'attribution d'emplacements sur le domaine public à des fins économiques.

5.5 Exploitation d'une cafétéria au centre de sports et loisirs de Gorbella sis 63 boulevard Gorbella à Nice. Mise en concurrence en vue de l'occupation du domaine public à des fins économiques avec droits exclusifs Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le lancement d'une procédure de mise en concurrence en vue de l'exploitation avec droits exclusifs d'une cafétéria au centre de sports et loisirs de Gorbella sis 63 boulevard Gorbella à Nice.

5.6 Exploitation d'un commerce de fleurs et de plantes (y compris entretien courant des tombes) avec étalage extérieur sis 5 place de Caucade à Nice : mise en concurrence en vue de l'occupation du domaine public à vocation économique avec droits exclusifs. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le lancement d'une procédure de mise en concurrence en vue de l'exploitation avec droits exclusifs d'un commerce de fleurs et de plantes (y compris entretien courant des tombes) avec étalage extérieur pour exposer les fleurs sis 5 place de Caucade à Nice.

5.7 Exploitation de boutiques de cartes postales et de souvenirs sises lieu-dit le Château à Nice : autorisation de signature de l'avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public du 19 mai 2008 Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature d'un avenant à la convention d'occupation du domaine public du 19 mai 2008 autorisant l'exploitation de boutiques de cartes postales et de souvenirs sises lieu-dit le Château à Nice permettant l'installation de deux auvents rétractables mobiles.

5.8 Convention de financement entre la ville de Nice et Réseaux ferrés de France pour la réalisation d'une étude géotechnique sur le secteur de Bon Voyage. Il est proposé au Conseil municipal de décider le financement conjoint, sous forme de subvention à l'établissement public Réseaux Ferrés de France, d'une étude géotechnique sur le secteur de Bon Voyage, pour un montant de 15 000 euros et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de financement.

5.9 Protocole d'accord avec la société HELP pour le remorquage d'un bus immobilisé sur la voie publique, au carrefour entre la rue Rossini et la rue Auber. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la passation d'un protocole d'accord avec la SARL HELP pour le règlement des frais de remorquage d'un bus immobilisé sur la voie publique, pour un montant de 733,75 euros TTC et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer le protocole.

5.10 Attribution de subventions à diverses associations oeuvrant dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations oeuvrant dans le domaine de la sécurité des personnes et des biens, pour un montant total de 7 772 euros.

5.11 Travaux de mise en sécurité - 8 rue Offenbach - Travaux pour le compte de tiers - Inscription des crédits en recette et en dépense Il est proposé au Conseil municipal d'inscrire en dépense et en recette le montant des travaux de mise en sécurité de l'immeuble situé au n°8 rue Offenbach, exécutés d'office par la Ville en application de l'arrêté municipal du 22 juillet 2008, pour un montant de 23 258,25 euros TTC.

RAPPORTEUR : MADAME DOMINIQUE ESTROSI-SASSONE, ADJOINT AU MAIRE

6.1 Reconduction de contrat de location ayant dépassé une durée de 12 ans ou venant à expiration des 12 ans. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à renouveler le loyer pour un appartement situé 20 rue Droite en faveur de M. RAVIC Jean- Paul dont le bail venait à expiration des 12 ans.

6.2 Reconduction du contrat de location ayant dépassé une durée de 12 ans ou venant à expiration des 12 ans sur un bien concerné par un projet urbain. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à renouveler la convention d'occupation sur un bien concerné par un projet urbain, et dont la durée est venue à expiration des douze ans avec monsieur Segaoui KAMOUCHE.

6.3 Subvention à la SOHLAM pour l'acquisition-amélioration d'un logement de type 4 sis 46 boulevard Paul Montel. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi d'une subvention à la SOHLAM pour l'acquisition-amélioration d'un logement de type 4 sis 46 boulevard Paul Montel. Le montant de la subvention municipale s'élève à 19 481,00 euros

6.4 Subvention à la SOHLAM pour l'acquisition-amélioration d'un logement de type 3/4 sis 4 boulevard Raimbaldi. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi d'une subvention à la SOHLAM pour l'acquisition-amélioration d'un logement de type 3/4 sis 4 boulevard Raimbaldi. Le montant de la subvention municipale s'élève à 19 535.00 euros.

6.5 Subvention à la SOHLAM pour l'acquisition-amélioration d'un logement de type 4 sis 59 boulevard Pasteur. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi d'une subvention à la SOHLAM pour l'acquisition-amélioration d'une logement de type 4 sis 59 boulevard Pasteur. Le montant de la subvention municipale s'élève à 19 741.00 euros.

6.6 Subvention à la SOHLAM pour l'acquisition-amélioration d'un logement de type 5 sis 126 boulevard de la Madeleine Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi d'une subvention à la SOHLAM pour l'acquisition-amélioration d'un logement de type 5 sis 126 boulevard de la Madeleine. Le montant de la subvention municipale s'élève à 26 300.00 euros

6.7 Subvention à la SOHLAM pour l'acquisition-amélioration d'un logement de type 4 sis 48 route de Grenoble. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi d'une subvention à la SOHLAM pour l'acquisition amélioration d'un logement de type 4 sis 48 route de Grenoble. Le montant de la subvention s'élève à 18 680,00 euros.

6.8 Ariane - projet urbain ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) – équipement public de proximité - construction d'une bibliothèque - marché de maîtrise d'oeuvre - choix du lauréat - signature du marché. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la passation du marché de maîtrise d'oeuvre avec l'équipe composée de Monsieur Eric SANSOE achitecte mandataire associé au bureau d'étude FIMATEC FRANCE pour la construction d'un équipement public de proximité (bibliothèque) dans le cadre de l'ANRU.

6.9 Subvention à la S.A. PARLONIAM pour la réhabilitation de 94 logements sis 70 à 76 boulevard Pasteur - convention à intervenir entre la ville de Nice et la S.A. PARLONIAM. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'octroi d'une subvention de 300 924,00 euros à la S.A PARLONIAM pour la réhabilitation de 94 logements sis 70 à 76 boulevard Pasteur et d'autoriser la signature de la convention à intervenir entre la ville de Nice et la S.A PARLONIAM dans le cadre de cette opération. La S.A. PARLONIAM s'engage à conventionner les 94 logements après travaux. Ces logements seront ainsi comptabilisés au titre de l'inventaire S.R.U.

6.10 Octroi d'une subvention au PACT ARIM relative à ses missions d'aides et d'accompagnement auprès des propriétaires bailleurs et occupants dans le domaine du logement. Il est proposé au Conseil municipal d'octroyer à l'association PACT ARIM une subvention municipale d'un montant de 5 400 euros pour l'année 2008 , dans le cadre de ses missions d'aides et d'accompagnement auprès des propriétaires pour l'amélioration de l'habitat.

6.11 Autorisation de signature d'un protocole transactionnel et d'un bail à loyer entre la Ville et monsieur Sébastien GRIMIGNI. Il est proposé au Conseil municipal d'accepter de matérialiser les engagements de la ville de Nice, à renoncer à l’expulsion de monsieur GRIMINI de l’appartement qu’il occupait au 1er étage de la villa les lucioles au 84, avenue de la Californie et ceux de monsieur GRIMIGNI, à renoncer à la procédure visant à son maintien en ces lieux, en réglant l’indemnité d’occupation due depuis le décès de sa grand-mère, à la date effective de libération des lieux et à signer le bail à loyer pour la location d’un appartement au 4ème étage de l’immeuble sis 19, avenue villermont qui lui a été proposé par la Ville de Nice .

6.12 Rénovation Urbaine du quartier Ariane phase I - Subvention à l'Association A.L.C pour l'accompagnement social des familles les plus fragilisées de l'Ariane Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'octroi d'une subvention de 16 994,00 euros à l'association ALC au tite du budget 2008. Cette association oeuvre dans l'accompagnement social des familles les plus fragilisées de l'Ariane depuis le 17 septembre 2008, pour une durée de trois ans. Il convient donc, en même temps, d'approuver la convention entre la ville de Nice et l'ALC.

6.13 (ex 1.23) Réaménagement du quartier Pasteur - travaux de création d'un jardin public - lancement d'un appel d'offres ouvert et signature du marché. Il est proposé au Conseil municipal d'accepter le lancement d'un marché sur appel d'offres ouvert pour les travaux de construction d'un jardin public situé rue Maccario, dans le cadre du réaménagement du quartier Pasteur, opération ANRU. La participation de la ville de Nice est de 135198,00 euros, à laquelle s'ajoute la prise en charge de la TVA d'un montant de 78204,00 euros.

RAPPORTEUR : MONSIEUR CHRISTIAN TORDO, ADJOINT AU MAIRE

7.1 Application des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales - Information du Conseil municipal. Il est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance des décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués par le Conseil municipal au maire au titre des dispositions des articles L. 2112-22 et L. 2122-23 du C.G.C.T.

7.2 Information du Conseil municipal sur le rapport d'activité 2007 de la Caisse de Crédit municipal de Nice. Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du rapport d'activité 2007 de la Caisse de Crédit municipal.

7.3 Information du Conseil municipal sur le compte financier 2007 de la Caisse de Crédit municipal de Nice Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte du compte financier 2007 de la Caisse de Crédit municipal.

7.4 Rénovation urbaine du quartier Pasteur - subvention pour Côte d'Azur Habitat pour la démolition des bâtiments 1 partiel, 2 et 3 sis rue Maccario (67 logements). Dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier PASTEUR, il est proposé au Conseil municipal d'octroyer à Côte d'Azur Habitat une subvention pour la démolition des batiments 1 partiel, 2 et 3 sis rue Maccario (soit 67 logements) de 645 491,00 euros.

RAPPORTEUR : MONSIEUR DANIEL BENCHIMOL, ADJOINT AU MAIRE

9.1 Tarification de nouveaux vaccins Il est proposé au Conseil municipal, compte tenu de l'introduction de nouveaux produits dans la liste des vaccins, dont la pratique est autorisée dans les centres de vaccinations de la Ville, notamment à l'Aéroport International Nice Côte d'Azur, de mettre à jour la grille tarifaire des actes vaccinaux et de porter ces tarifs à la connaissance des usagers.

RAPPORTEUR : MADAME AGNES RAMPAL, ADJOINT AU MAIRE

10.1 Octroi de subvention à l'Université Nice Inter AGES - UNIA Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer une subvention de 8500 euros pour garantir le fonctionnement de l'Université Inter Ages - UNIA

10.2 Participation de la ville de Nice à la réhabilitation de la résidence universitaire Montebello tranche 2 - Information du Conseil municipal. Il est proposé au Conseil municipal d'accorder une participation financière de 212 000 euros de la ville de Nice à la réhabilitation de la résidence univerisitaire Montebello tranche 2 du fait de la non participation du Fonds d'Aménagement Urbain à cette opération.

10.3 Affectation de la subvention du Conseil général des Alpes-Maritimes relative à la vie étudiante. Il est proposé au Conseil municipal d'intégrer dans le budget de la direction adjointe de l'Enseignement supérieur et de la Recherche la subvention de 15000 euros du Conseil général des Alpes Maritimes, au titre de l'exercice 2008, destinée à améliorer la vie étudiante.

10.4 Octroi de subvention à l'ONISEP (Office National d'Information sur les Enseignements et les Professions) en vue de la réalisation de la deuxième édition du Carrefour des Métiers 2008 Il est proposé au Conseil municipal d'accorder une subvention à l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) de 1500 euros en vue de la réalisation de la 2ème édition du Carrefour des Métiers, et d'approuver la prise en charge de la résiliation d'affichettes d'information et de brochures de présentation pour un montant de 1650 euros.

RAPPORTEUR : MONSIEUR AUGUSTE VEROLA, ADJOINT AU MAIRE

11.1 Versement d'une subvention à l'association des membres de la légion d'honneur décorés au péril de leur vie. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 1 500 euros, au titre de l'année 2008, à l'association des membres de la légion d'honneur décorés au péril de leur vie.

11.2 Revalorisation de la rémunération des agents recenseurs. Il est proposé au Conseil municipal de revaloriser la rémunération des agents recenseurs fixée en 2003, notamment en raison de l'évolution du coût de la vie depuis cinq ans, et dans le but de rendre plus attractif le travail effectué par ces agents.

11.3 Gratuité d'accès pour les personnes sans domicile fixe dans les toilettes gérées en délégation de service public sises jardin Albert 1er, avenue Thiers, cours Saleya et descente Crotti Il est proposé au Conseil municipal de pérenniser la gratuité d'accès pour les personnes sans domicile fixe dans les toilettes gérées en délégation de service public sises jardin Albert 1er, Thiers, Cours Saleya et descente Crotti. Il est également proposé au Conseil municipal d'approuver le versement d'une dotation forfaitaire de 50 euros mensuel à chacun des délégataires, à titre de compensation pour la contrainte de service public imposée par la ville de Nice.

RAPPORTEUR : MADAME MARTINE OUAKNINE, ADJOINT AU MAIRE

12.1 Constitution d'un groupement de commandes avec la CANCA à l'occasion du salon de l'emploi public 2009 Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la constitution d'un groupement de commandes avec la CANCA à l'occasion du salon de l'emploi public qui se déroulera à Paris du 19 au 21 mars 2009.

12.2 Constitution d'un groupement de commandes avec la CANCA et la sociéte ST2N à l'occasion de la foire de Nice 2009 Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver la constitution d'un groupement de commandes avec la CANCA et la société ST2N à l'occasion de la Foire de Nice qui se déroulera du 7 au 16 mars 2009.

RAPPORTEUR : MONSIEUR GILLES VEISSIERE, ADJOINT AU MAIRE

13.1 1er Marathon des Alpes-Maritimes Nice Cannes, dimanche 9 novembre 2008, convention entre la ville de Nice et l'association Azur Sport Organisation. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le soutien de la ville de Nice à l'organisation du 1er Marathon des Alpes-Maritimes Nice Cannes, en autorisant la signature d'une convention entre la ville et l'association organisatrice Azur Sport Organisation. Le soutien de la ville de Nice à cette manifestation s'élève à 75 000 euros.

13.2 Gestion déléguée du Centre Hippique de Nice - Communication des rapports annuels du délégataire concernant les exercices 2005/2006 et 2006/2007. Le Conseil municipal est sollicité pour pendre connaissance des rapports annuels 2005/2006 et 2006/2007 du délégataire du Centre Hippique de Nice.

13.3 Réglements intérieurs d'utilisation des équipements sportifs municipaux. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les nouveaux réglements intérieurs des salles, terrains de sports et piscines municipales.

13.4 Relations ville de Nice - 9 associations boulistes niçoises - Attribution de l'aide financière pour l'année 2008 Il est proposé au Conseil municipal d'approuver au titre de l'exercice budgétaire 2008 la participation financière de la Ville à hauteur de 28 000 euros au bénéfice de neuf associations boulistes.

13.5 (ex 1.1) Piscine Jean Médecin - Restructuration - Avenant n° 2 au marché de maîtrise d'oeuvre Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la passation d'un avenant n°2 au marché de maîtrise d'oeuvre relatif au transfert des missions confiées initialement à Monsieur MARCHAL au BET BLONDEAU INGENIERIE sans modification de l'économie du marché d'origine.

13.6 13ème Coupe internationale de patinage de la ville de Nice - 15 au 19 octobre 2008 - Avenant n°1 à la convention d'objectifs Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la passation d'un avenant à la convention d'objectifs signée avec l'association Nice Baie des Anges pour le versement d'une subvention complémentaire de 20 000 euros nécessaire à l'organisation de la 13ème Coupe internationale de patinage de la ville de Nice qui se déroulera du 15 au 19 octobre 2008.

RAPPORTEUR : MADAME JOËLLE MARTINAUX, ADJOINT AU MAIRE

16.1 Secours exceptionnels - Legs Mengola Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver au titre de l'exercice 2008, l'engagement souscrit par la ville de Nice du fait de l'acceptation du Legs Mengola et qui consiste à allouer un secours exceptionnel à des familles nécessiteuses des quartiers Saint Roch, Vinaigrier et Mont Gros, sur propositions d'aides individualisées effectuées sur la base d'enquêtes sociales. La somme de 1 954,20 euros est attribuée à six familles répondant aux conditions.

16.2 Relations ville de Nice/Associations relevant du domaine des affaires sociales - Subventions diverses à trois (3) associations relevant du domaine des affaires sociales au titre de l'exercice 2008. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver au titre de l'exercice 2008, la répartition de la participation financière de la ville de Nice d'un montant de 13000 Euros, au bénéfice de trois (3) associations relevant du domaine social pour soutenir leurs activités, dans l'aide alimentaire, pour l'année 2008.

16.3 Ilot du XVème Corps - construction d'un équipement public social - marché de maîtrise d'oeuvre - choix du lauréat - signature du marché. Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser la signature du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un équipement public social avec l'équipe composée de : Melle NIVAGGIONI Sophie architecte mandataire associée aux bureaux d'études : SARL NICOLAI;CONSEIL PLUS INGENIERIE;CEEC RADICCHI.

RAPPORTEUR : MONSIEUR LAURIANO AZINHEIRINHA, ADJOINT AU MAIRE

17.1 Signature d'une convention de partenariat entre la ville de Nice et le centre d'accueil de jour Le Trident de l'association des amis et parents d'enfants Inadaptés (ADAPEI) pour l'organisation de randonnées pédestres. La ville de Nice souhaite organiser des randonnées pédestres au bénéfice des membres du centre d'accueil de jour Le Trident de l'ADAPEI. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention de partenariat entre la ville de Nice et l'association l'ADAPEI afin de fixer les modalités d'organisation des sorties.

RAPPORTEUR : MADAME FRANÇOISE MONIER, ADJOINT AU MAIRE

18.1 Nouvelles conventions d'objectifs et de financement Caisse d'allocations familiales relatives aux établissements d'accueil jeunes enfants 0-4 ans et 4-6 ans. Dans un souci de simplification, la Caisse nationale des Allocations familiales a élaboré un nouveau modèle de convention-type d'objectifs et de financement et propose ainsi la signature de ces nouvelles conventions qui annulent et remplacent les précédentes et ce pour chaque établissement ou service d'accueil de la petite enfance, sachant que les règles de financement demeurent inchangées. Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions.

18.2 Protocole transactionnel entre la ville de Nice et la société SNDA-GASTROFOOD pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements de la direction des Affaires sociales. Suite au jugement du Tribunal de commerce de Nice prononçant la cession de la STE INNOCENTINI à la SARL S.N.D.A. et dans l'attente de la résiliation par le mandataire judiciaire des marchés passés par INNOCENTINI avec différentes collectivités dont la ville, celle-ci dans un souci de continuité de service public a lancé une procédure de MAPA et a accepté l'offre de la STE S.N.D.A. de livrer les commandes effectuées auprès de la société INNOCENTINI jusqu'à la résiliation définitive des marchés. Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver un protocole transactionnel permettant à la ville de Nice de régler à la société SNDA GASTROFOOD la somme de 1 423 euros correspondant aux prestations effectuées par celle-ci du 22 octobre 2007 au 31 octobre 2007.

18.3 Protocole transactionnel entre la ville de Nice et la société - Félix POTIN pour la fourniture et livraison de denrées alimentaires dans les établissements de la direction des Affaires sociales. Suite à une mise en concurrence pour la fourniture et la livraison de denrées alimentaires dans les établissements de la direction des Affaires sociales, la société POTIN a été retenue. Il s'avère que les plafonds de ce marché sont insuffisants pour couvrir la totalité des engagements. Il est ainsi proposé au Conseil municipal d'approuver un protocole transactionnel entre la ville de Nice et la société Félix Potin, afin de régler à cette dernière la somme de 8 651,96 euros TTC correspondant à la couverture totale des engagements avant le terme du contrat au 29 avril 2008.

18.4 (ex 1.3) Centre multi accueil pour la petite enfance de Cimiez - travaux d'aménagement d'un jardin d'enfants dans l'ancienne école du Monastère - avenant n° 1 aux marchés de travaux des lots 1, 2, et 4. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les avenants n° 1 aux marchés de travaux d'aménagement d'un jardin d'enfants dans l'ancienne école du monastère de Cimiez, d'un montant de 13 898,72 euros TTC pour le lot 1, de 31780,60 euros TTC pour le lot 2, et de 10249,72 euros TTC pour le lot 4, et d'autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer ces avenants avec les titulaires des marchés. Ces avenants font suite à divers travaux imprévisibles.

RAPPORTEUR : MONSIEUR PIERRE-PAUL LEONELLI, ADJOINT AU MAIRE

19.1 Maintenance et réparation des machines outils électriques et pneumatiques et des appareils à pression. Il est proposé au Conseil municipal de lancer une consultation portant sur un marché à bons de commande, aux fins de maintenir en bon état de fonctionnement et/ou de réparer en cas de panne les machines outils électriques et pneumatiques, ainsi que les appareils à pression de la ville de Nice.

19.2 Maintenance et réparation des appareils de levage. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le lancement d'une consultation en vue de maintenir en bon état de fonctionnement et/ou de réparer en cas de panne les appareils de levage de la ville de Nice.

19.3 Avenant n° 1 au marché - Fourniture de pièces et d'équipements d'origine et réparation de véhicules et équipements spéciaux de marque OMB. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la signature de l'avenant substituant la société SEMAT à la société OMB. Cette dernière présente toutes les garanties lui permettant d'assurer la continuité du marché public en cours.

RAPPORTEUR : MADAME JANINE GILLETTA, ADJOINT AU MAIRE

20.1 Annulation de la délibération n° 5.44 du 14 septembre 2007 - mise à disposition à titre gracieux d'un local municipal situé 22 boulevard Dubouchage au profit de la maison de l'énergie, des collectivités territoriales, de l'Union Européenne et de la Russie. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir rapporter la délibération autorisée par le Conseil municipal du 14 septembre 2007 mettant à disposition, à titre gracieux, un local municipal situé 22 boulevard Dubouchage au profit de la maison de l'énergie, des collectivités territoriales, de l'Union Européenne et de la Russie, qui n'a pas pris possession des lieux à ce jour, afin d'y localiser des services municipaux.

20.2 Remboursement à monsieur RAHALI, locataire de la Ville au 15 rue du Collet d'une facture privative incombant au propriétaire. Il est proposé au Conseil municipal d'accepter un remboursement de 48,12 euros à monsieur RAHALI, locataire de la Ville au 15 rue du Collet, concernant le montant d'une facture de réparation de fuite de sa chaudière à gaz, incombant au propriétaire.

20.3 Paiement des factures auprès du fournisseur ELSC Services Fuel Littoral – Protocole transactionnel Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le protocole transactionnel prévoyant le paiement de factures auprès du fournisseur ESLC Services Fuel Littoral. Les prestations effectuées par le fournisseur n'ont pu être réglées par la Ville à ce jour.

20.4 Convention de mise à disposition à titre gratuit d'une partie du rez-de-chaussée de la villa "Sorguebelle" sise colline saint Philippe au département des Alpes-Maritimes. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser la signature d'une convention de mise à disposition d'une partie du rez-de-chaussée de la villa communale située sur le domaine de la colline saint Philippe à titre gracieux au profit du département des Alpes Maritimes auquel la ville de Nice a confié pour une durée de trente ans la mise en valeur et l'entretien de ce parc départemental situé sur sa commune.

RAPPORTEUR : MADAME ANDREE ALZIARI NEGRE, ADJOINT AU MAIRE

24.1 Relations ville de Nice/association relevant du domaine de la protection animale - subvention au titre de l'exercice 2008. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir approuver au titre de l'exercice 2008, la participation financière de la ville de Nice, d'un montant de 1000 euros, au bénéfice d'une association relevant du domaine de la protection animale, afin de soutenir ses activités, notamment en matière de régularisation de la population des chats par voie de stérilisation.

RAPPORTEUR : MONSIEUR PHILIPPE SOUSSI, ADJOINT AU MAIRE

25.1 Octroi d'une subvention à l'association - A l'Aventour Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le règlement d'une aide financière de 2500 euros à l'association "A l'Aventour", afin d'aider deux jeunes niçois qui effectueront un tour du monde durant une année, à compter du mois d'aout 2008, lié à un projet pédagogique en lien avec des écoles primaires niçoises. Cette opération renforcera l'mage internationale de notre cité.

RAPPORTEUR : MONSIEUR FRANÇOIS RABUT, CONSEILLER MUNICIPAL

27.1 Versement de subventions à douze associations d'anciens combattants. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le versement de subventions à 12 associations d'anciens combattants, au titre de l'année 2008, pour un montant de 7 720 euros et d'annuler le versement de subventions à 2 associations.

RAPPORTEUR : MONSIEUR RAOUL MILLE, CONSEILLER MUNICIPAL

28.1 Convention de partenariat entre le CUM et l'association RIMMO (Réserve Internationale Maritime en Méditerranée Occidentale) pour la mise en place de la XVIème Conférence Internationale sur les Cétacés en Méditerranée Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la passation d'une convention de partenariat entre le Centre Universitaire Méditerranéen et l'association RIMMO en vue de l'organisation de la XVI ème conférence internationale sur les Cétacés en Méditerranée.

RAPPORTEUR : MONSIEUR BERNARD BAUDIN, CONSEILLER MUNICPAL

30.1 Renouvellement de la convention entre la région Provence Alpes Côte d'Azur et la ville de Nice concernant l'espace info énergie - autorisation de signature. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature de la convention entre la région PACA et la ville relative à l'espace info énergie. Cette convention permettra le financement de cet espace pour un montant de 15 245,00 euros sur la période 2008-2009.

30.2 Tarification des produits accessoires, dits menus produits forestiers, cédés dans les forêts communales soumises au régime forestier - approbation. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les tarifs de cession, pour les années 2009, 2010 et 2011, des produits accessoires dits menus produits forestiers, provenant de forêts communales et dont les tarifs de base ont été décidés en concertation avec l'office national des forêts. Cette réglementation concerne les forêts communales du Mont Boron et de l'aire Saint Michel.

30.3 Protocole transactionnel entre la ville de Nice et la société SNA - autorisation de signature. Il est proposé au Conseil municipal d'accepter la présente convention qui consiste à demander l'autorisation de signature d'un protocole transactionnel pour régler une indemnité transactionnelle définitive dûe par la collectivité à la société SNA d'un montant de 2050,43 euros TTC, correspondant à une prestation effectuée en mai 2006, mais facturée en décembre 2007, soit 8 mois après la fin du marché. Il convient donc de régulariser cette situation à l'aide de ce protocole transactionnel.

30.4 (ex 1.6) Fourniture et installation de clôtures des espaces publics de la ville de Nice – lancement d'un appel d'offres ouvert - autorisation de signature. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert et la signature du marché - fourniture et installation de clôtures des espaces publics de la ville de Nice - avec la société qui sera retenue par la commission d'appels d'offre, dans le cadre d'un marché à bons de commande pour un montant minimum de 200 000 euros, et un montant maximum de 800 000 euros.

30.5 (ex 1.7) Entretien des arbres de la ville de Nice - Marché à 4 lots - Lancement d'un Appel d'offres ouvert - Autorisation de signature. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert et la signature du marché -Entretien des arbres de la ville de Nice-, lot n° 1 -Taille et abattage d'arbres-, lot n° 2 -Taille et abattage des palmiers-, lot n° 3 -Essouchement d'arbres et palmiers-, lot n° 4 -Revêtement et protection d'arbres-, avec la ou les sociétés qui seront retenues par la Commission d'Appel d'offres.

30.6 (ex 1.8) Fourniture d'outillages, matériels et accessoires pour l'entretien des espaces verts - lancement d'un appel d'offres ouvert - autorisation de signature. Il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser le lancement d'un appel d'offres ouvert et la signature du marché - fourniture d'outillages, matériels et accessoires pour l'entretien des espaces verts - avec la société qui sera retenue par la commission d'appel d'offres, dans le cadre d'un marché à bons de commande pour un montant de 30 000 euros, et un montant maximum de 120 000 euros.

30.7 (ex 1.17) Travaux d'entretien, de confortement et de purges des falaises communales – Lancement d'un appel d'offres ouvert et signature du marché Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le lancement d'un appel d'offres concernant les travaux d'entretien, de confortement et de purge des falaises communales, sous la forme d'un marché à bons de commande, pour un montant minimum annuel de 50 000 Euros TTC et pour un montant maximum annuel de 200 000 Euros TTC. Ce marché, d'une durée d'un an, pourra être reconduit trois fois par reconduction expresse.

30.8 (ex 1.18) Site archéologique de Cimiez - amphithéâtre - restauration des maçonneries – avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre avec l'architecte en chef et le vérificateur des Monuments historiques. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre passé avec l'architecte des monuments historiques et le vérificateur des monuments historiques correspondant à une augmentation des honoraires de 4 532,55 euros H.T., soit 5 420,93 euros T.T.C.

RAPPORTEUR : MONSIEUR ALAIN PHILIP, CONSEILLER MUNICIPAL

35.1 Acquisition amiable au syndicat des copropriétaires du - Val d'Ariane -, 9 rue Général Saramito en vue de l'ouverture à 10 mètres du chemin du canal des Arrosants. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'acquisition de la parcelle de 70 m² cadastrée section HW n° 459, appartenant au syndicat des copropriétaires du Val d'Ariane en vue de l'ouverture à 10 mètres du chemin du canal des Arrosants. Le prix de cette acquisition foncière établi par France Domaine a été accepté par la copropriété.

35.2 Vente au Conseil général des Alpes-Maritimes d'un entrepôt sis à Nice, 132 boulevard de la Madeleine, en vue de l'extension du Collège Jean Rostand . Dans le cadre de l'exercice de son droit de préemption, la Ville s'est portée acquéreur, en vue de sa revente au Conseil général d'un entrepôt sis à Nice, 132 boulevard de la Madeleine, cadastré section ML n° 117. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la revente de ce bien au Conseil général, au prix d'acquisition (49 336,37 euros), pour la création d'un gymnase au collège Jean Rostand.

35.3 Vente d'un hors ligne communal, sis rue Joseph Revelli, à la Congrégation des soeurs de la Charité en vue de la restructuration du collège Sainte Thérèse. Lors des travaux de réalisation de la bretelle de sortie de la voie MATHIS vers la rue Louis de Coppet, un hors ligne communal avait été intégré dans l'enceinte du collège Saint Thérèse. La Congrégation des soeurs de la Charité, propriétaire du collège Saint Thérèse, a souhaité acquérir cette parcelle, d'une superficie de 57 m². Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser cette vente, qui sera consentie à l'euro symbolique conformément à l'évaluation établie par France Domaine

35.4 Acquisition amiable d'un appartement sis 12 bis rue des Boers en vue de la réalisation d'une voie de liaison d'une largeur de 12 mètres reliant la rue des Boers à l'avenue Gallin, suite à la mise en demeure d'acquérir des consorts GUILHEM. Les hoirs GUILHEM, propriétaires du lot n°2 dans une copropriété sise à Nice 12 bis rue des Boers située en emplacement réservé au POS en vue de la réalisation d'une voie de liaison, ont mis la ville de Nice en demeure d'acquérir leur bien. Un accord amiable étant intervenu sur la base du rapport de France Domaine, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser cette acquisition nécessaire à la réalisation du projet de voirie.

35.5 Acquisition à titre gratuit d'une parcelle de terrain appartenant au syndicat des copropriétaires ''La Pastorelle" en vue de la réalisation d'une voie nouvelle de liaison avenue de la Pastorelle - avenue Raymond Féraud. Pour permettre la création d’une voie nouvelle de liaison entre l’avenue de la Pastorelle et l’avenue Raymond Féraud, la Ville doit acquérir la parcelle cadastrée section NV n° 167 d’une superficie de 278 m² appartenant aux copropriétaires du lotissement «La Pastorelle». Cette acquisition doit se faire à titre gratuit, conformément aux dispositions de l’article 5 du cahier des charges du lotissement, qui précise les conditions de cession gratuite à la ville de Nice des parties de terrain et hors lignes affectés à la voirie du lotissement. Il est par conséquent proposé au Conseil municipal d’autoriser cette acquisition à titre gratuit.

35.6 Acquisition amiable et cession gratuite due au titre de permis de construire à la société AKERYS PROMOTION - 54 route de Canta Galet en vue de l'élargissement à 16 mètres de la route de Canta Galet Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser l'acquisition d'une emprise totale de 267 m² à détacher des parcelles cadastrées section MV n° 52 et 296, dont 244 m² sont cédés à titre gratuit, au titre d'un permis de construire, et 23 m² à titre onéreux, appartenant à la société AKERYS PROMOTION en vue de l'élargissement à 16 mètres de la route de Canta Galet, au prix conforme à l'évaluation de France Domaine.

35.7 Vente des biens communaux - Compte rendu de la vente par adjudication en la forme notariée du 17 décembre 2007. Il est proposé au Conseil municipal de prendre connaissance du résultat de l'adjudication en la forme notariée organisée sous la responsabilité du marché immobilier des notaires (M.I.N.), et qui a eu lieu le 17 décembre 2007 à la Chambre des Notaires. A l'exception d'un emplacement de parking pour lequel il y a eu carence d'enchères, cette vente a généré une recette totale de 530 000 euros. Il convient également d'enregistrer les écritures comptables afférentes à ces cessions.

35.8 Vente d'un hors ligne communal sis à Nice 308 route de Pessicart à monsieur et madame RAYNAUD. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la vente à monsieur et madame RAYNAUD d'une partie (47 m²) d'un hors ligne communal dépourvu d'intérêt et situé au droit de leur propriété, à détacher de la parcelle cadastrée section EA n° 461 d'une superficie totale de 115 m², au prix de 3 500 euros conforme à l'évaluation des services fiscaux.

35.9 Approbation de la convention cadre avec l'Ecole nationale supérieure d'Architecture de Marseille portant sur la ville et le projet urbain. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention cadre avec l'Ecole nationale supérieure d'Architecture de Marseille portant sur la ville et le projet urbain.

35.10 Voies privées - Passage Caldéra. Travaux pour le compte de tiers - ouverture de crédits pour la réalisation de l'opération mettant un terme à l'écoulement d'eaux usées dans ce passage. Il est proposé au Conseil municipal de financer la réparation d'office, aux frais avancés de la ville de Nice, d'un tronçon de la canalisation d'eaux usées du Passage Caldéra et d'autoriser le recouvrement de la dépense auprès des intéressés.

35.11 Vente à titre gratuit à la Région Provence - Alpes - Côte-d'Azur, d'un terrain communal sis avenue des Eucalyptus en vue de la réalisation d'équipements sportifs pour le lycée des Eucalyptus. La Ville est propriétaire d'une parcelle de terrain sise avenue des Eucalyptus placée en emplacement réservé au POS en vue de la réalisation d'équipements publics. La région PACA a sollicité l'acquisition à titre gratuit de cette parcelle en vue de la réalisation d'équipements sportifs pour le lycée des Eucalyptus limitrophe. La Ville a donné son accord pour cette cession et il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la signature de l'acte à intervenir avec la Région PACA.

35.12 Vente d'un tronçon de sol de voie à la copropriété - les résidences du Stade - sise 67 boulevard Gorbella. Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser la vente à la copropriété - les résidences du Stade - d'une partie (181 m²) du tronçon de voie privée de la Ville à détacher de la parcelle cadastrée section ED n° 410 d'une superficie totale de 355 m², au prix négocié d'un euro symbolique. Cette emprise est entièrement intégrée dans la copropriété.

35.13 Vente à l'office public Côte d'Azur Habitat d'une emprise sise rue Maurice Maccario et avenue Joseph Raybaud dans le cadre de l'aménagement du quartier Pasteur-Maccario en vue de la construction d'un immeuble d'habitation - autorisation de déposer un permis de construire. Afin de permettre à Côte d’Azur Habitat de construire un immeuble d’habitation rue Maurice Maccario dans le cadre de la rénovation urbaine du quartier Pasteur-Maccario, la ville de Nice doit céder à l’office public des emprises, d’une superficie totale de 227 m², à détacher des parcelles cadastrées section HD n°266, 254, 281 et provenant du domaine non cadastré de la commune. Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser cette vente en déclassant préalablement les emprises concernées, et autoriser Côte d’Azur Habitat à déposer un permis de construire. Cette cession a lieu au prix fixé par France Domaine, soit 128 000 euros.

35.14 Approbation de la convention cadre avec le Département portant sur l'architecture et les formes urbaines. Il est proposé par la présente délibération de faire approuver par le Conseil municipal la convention cadre avec le Département portant sur l'architecture et les formes urbaines.

35.15 (ex 1.2) Protocole transactionnel d'accord entre la ville de Nice et l'entreprise Cegelec pour le règlement de travaux réalisés à la villa Masséna. Il est proposé au Conseil municipal la passation d'un protocole d'accord transactionnel avec l'entreprise CEGELEC pour un montant de 6 933,16 euros TTC. Ce protocole permet de régler des travaux effectués en vigueur par l'entreprise CEGELEC en octobre 2007, pour lesquels il n'a pas été possible, à l'époque, de passer un avenant.

35.16 (ex 1.4) Entretien des appareils élévateurs de la ville de Nice - Lancement d'un appel d'offres ouvert - Autorisation de signature. Les engins de levage dans les établissements recevant du public doivent réglementairement faire l'objet de visites d'entretien définies dans le cadre de l'arrêté du 18 novembre 2004. relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs, définissant les obligations et les règles de maintenance. Actuellement ces prestations sont réalisées pour les installations que gère directement la ville de Nice au moyen de deux marchés à bons de commande qu'utilisent les services gestionnaires. C'est dans ce cadre qu'il est proposé au Conseil municipal d'autoriser le lancement d'un marché à bons de commande, pour un montant minimum de 150 000 €, et un montant maximum de 600 000€.

35.17 (ex 1.19) Travaux de maçonnerie dans les bâtiments communaux -- avenant n° 1 aux cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) des marchés de travaux des lots A - B - C - D et E. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n° 1 au CCAP des marchés de travaux de maçonnerie dans les bâtiments communaux pour les lots A, B, C, D et E suite à la suppression de deux indices bâtiment et d'autoriser le représentant du pouvoir adjudicateur à signer ces avenants avec les titulaires des marchés.

RAPPORTEUR : MONSIEUR GERARD BAUDOUX, CONSEILLER MUNICIPAL

36.1 MAMAC-délibération modificative contrat de prêt d'oeuvres de Niki de Saint Phalle pour l'exposition Nouveau Réalisme à Milan. Il est demande au Conseil municipal d'approuver la délibération modificative pour le contrat de prêt d'oeuvres de Niki de Saint Phalle pour l'exposition Nouveau Réalisme à Milan, qui se déroulera du 6 novembre 2008 au 1er février 2009, et non plus du 16 octobre 2008 au 11 janvier 2009.

36.2 MAMAC - délibération modificative pour l'exposition consacrée à l'artiste britannique Richard Long du : 31 mai au 16 novembre 2008. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la délibération modificative pour l'exposition consacrée à l'artiste britannique Richard Long au MAMAC du 31 mai au 16 novembre 2008, en vue d'intégrer le coût du cocktail organisé lors du vernissage.

36.3 MAMAC - délibération modificative pour l'exposition consacrée à Adolph Gottlieb du 20 septembre 2008 au 1er février 2009. Il est demandé au Conseil municipal d'approuver la délibération modificative pour l'exposition consacrée à Adoplh Gottlieb au MAMAC du 20 septembre 2008 au 1er février 2009, afin de prendre en compte : le transport des oeuvres, la révision à la baisse de l'achat du catalogue de l'exposition, le paiement des droits d'auteur à l'ADAGP.

36.4 MAMAC - Convention de mécénat entre la Ville de Nice et la société Urbania Nice Uffi Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention de mécénat avec la société Urbania concernant la donation de l'oeuvre d'Eric BOURRET Col de la Bonette Mercantour- AM France Mars 2007.

36.5 MAMAC - Organisation d'une exposition - Le Chemin de Peinture - du 5 décembre 2008 au 24 mai 2009. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les conditions d'organisation de l'exposition - Le Chemin de Peinture - du 5 décembre 2008 au 24 mai 2009 et d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats de prêt avec les différents artistes et prêteurs.

RAPPORTEUR : MADAME NADIA LEVI, CONSEILLER MUNICIPAL

39.1 Complément à la délibération n°0.7 du 28 avril 2008 relative à l'attribution des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Il est proposé au Conseil municipal de modiifier la délibération n° 0.7 du 28 avril 2008 afin d'autoriser le paiement en heures supplémentaires les agents de catégorie B pour assurer le fonctionnement de la bibliothèque municipale de la vocation régionale le dimanche après midi.

39.2 Délibération modificative des logements de fonction par nécessité absolue de service et simple utilité de service - création de logements de fonction par nécessité absolue de service et suppression des logements de fonction des crèches Bellevue et Farandole. Il est proposé au Conseil municipal d'adopter une délibération modifiant la liste des logements de fonction attribués par nécéssité absolue de service et simple utilité de service. Il est proposé d'y inclure les emplois de Directeur Général des Services, de Directeurs Généraux Adjoints et de Gardien du stand de tir et centre équestre de la Police municipale, et de supprimer les logements de fonction des crèches Bellevue et Farandole.

RAPPORTEUR : MONSIEUR JEAN-MARC GIAUME, CONSEILLER MUNICIPAL

46.1 (ex 1.22) Subvention pour restauration de constructions protégées par la Ville. Il est proposé au Conseil municipal d'approuver les subventions octroyées pour la restauration de constructions protégées par la Ville, soient la villa Nobili, le château Rosemont et la villa Giacometti.