L'annulation d'un mariage à Lille pour mensonge sur la virginité de l'épouse

Le 1er avril dernier le TGI de Lille a annulé un mariage "pour erreur sur les qualités essentielles" de la conjointe car celle-ci avait menti sur sa virginité.

Cette décision suscite une vie polémique. La philosophe Elisabeth Badinter s'est déclarée "ulcérée" par cette décision. Elle a déclaré avoir "honte" pour la justice française.

Le PS a dénoncé un jugement "atterrant" qui "bafoue le droit des femmes à disposer de leur corps et à vivre, librement, comme les hommes, leur sexualité", et le PCF l'a qualifiée de "scandaleuse". L'association Ni putes ni soumises a évoqué de son côté une "régression", exprimant son amertume "de savoir qu'en France la virginité peut être considérée comme une 'qualité essentielle'" et a réclamé un changement législatif.

A lire également le billet Honte au TGI de Lille ! de Dominique BOY-MOTTARD, conseillère générale du 7ième canton à Nice, qui estime que "l’argumentation juridique importe peu" et conclut en citant les propos d'Elisabeth Badinter exprimés sur France Inter .

À contre-courant des réactions indignées des mouvements féministes, associations antiracistes et laïques mais aussi de l'UMP, Rachida Dati a jugé que «le fait d'annuler un mariage est aussi un moyen de protéger la personne qui souhaite peut-être se défaire du mariage».

La ministre a par ailleurs fait valoir que «cette jeune fille a souhaité également, sans doute, se séparer assez rapidement». Elle a en outre rappelé que les époux concernés étaient tous les deux «d'accord». Ces questions ont un écho tout particulier pour Rachida Dati qui a eu à les éprouver à titre personnel. En effet, elle a fait annuler son propre mariage, «décidé sans le vouloir», selon ses propos dans le livre Je vous fais juge, qu'elle a publié chez Grasset en 2007.

A contre-courant également Maitre Eolas estime dans son billet N'y a-t-il que les vierges qui puissent se marier ? que :

Ce jugement ne dit absolument pas que le mariage d'une femme non vierge est nul, ni que la virginité est une qualité essentielle de la femme. Il dit ceci et rien d'autre. Madame Y… a menti à Monsieur X… sur un point qu'elle savait très important pour lui. Elle savait que si Monsieur X… avait su la vérité, il ne l'aurait probablement pas épousé. Et d'en tirer les conséquences légales que lui demandent les deux époux dans ce qui après tout est leur vie.

Là où les indignés des micros se muent tous en Tartuffe, c'est quand on se demande ce qu'il serait advenu en cas de rejet de la demande. Ces époux seraient-ils restés mariés et auraient-ils vécu heureux avec beaucoup d'enfants ? Non, ils auraient divorcé. Par consentement mutuel, puisqu'ils étaient d'accord pour se séparer. Consentement mutuel qui exclut que soient abordés les raisons du divorce. Donc dissolution du mariage, mais l'honneur est sauf : on ne saurait pas pourquoi.

Quant à moi, je rejoins l'un des 500 commentaires (au moment où j'écris) du billet de Maître Eolas qui souligne que l'obsession croissante de la virginité n'est pas prope aux musulmans. Il ne faudrait tout même pas oublier la religion catholique qui n'est pas en reste sur le sujet. Au-delà du jugement du TGI de Lille que Maître Eolas a parfaitement résumé, c'est cette obsession croissante de la virginité qui est déplorable.

L'article 14 de la déclaration de principes du Parti Socialiste qui énonce que Le Parti socialiste est féministe et agit en faveur de l’émancipation des femmes. est plus que jamais d'actualité.

DIX QUESTIONS POUR UN CONGRES, PAR FRANCOIS HOLLANDE

Dans Le Monde du jour, le camarade premier secrétaire détermine 10 grandes questions auxquelles les socialistes devront selon lui répondre au moment du Congrès de Reims. Il considère, comme tant d'autres militants, que les décisions de personnes et de leadership doivent être réglées au terme d'un débat et non à son commencement. Il juge que la gauche n'a pas simplement à préparer une victoire électorale, mais qu'elle doit surtout mener une offensive idéologique et faire la démonstration, notamment auprès des couches populaires et moyennes, que ce sont ses valeurs, ses propositions et ses méthodes qui correspondent aux aspirations de la France dans le monde tel qu'il est. Selon lui, l'enjeu du congrès consiste à relever trois défis : le projet, la stratégie et les rôles respectifs du parti et du candidat.

Dix questions pour un congrès, par François Hollande...

Lire la suite

Existe-t-il une seule « réforme » des retraites ?

Tribune de Liêm Hoang Ngoc
Un certain discours répand l’idée selon laquelle la panne de croissance est en partie due, en France, à la faiblesse du taux d’emploi, particulièrement chez les seniors. L’économie ne peut pas produire plus parce que nos vieux, entre autres, préfèrent l’inactivité, explique-t-on. Le financement des retraites pèse alors sur les « charges » des entreprises et réduit leur compétitivité. Pour cette opinion dominante, il faut donc réformer les retraites, inciter les vieux à travailler, allonger la durée de cotisation et réduire les taux de remplacement pour éviter d’augmenter les cotisations patronales, développer les retraites par capitalisation ! Dans la perspective du rendez-vous de 2008 prévu par la loi Fillon de 2003, la Commission de Garantie des Retraites recommande ainsi l’allongement de la durée de cotisation à 41, voire 42 ans pour le régime général. Le MEDEF préconise de reculer l’âge de la retraite à 63 ans.

Ces incantations à l’allongement du taux d’activité des seniors sont pourtant largement illusoires. Le taux d’emploi des seniors plafonne à 37,8 %, loin de l’objectif des 50 % en 2010 fixé par la stratégie de Lisbonne. Il est particulièrement faible en France non pas parce que les salariés ne veulent pas travailler, mais parce que les entreprises font partir plus tôt leurs seniors, dont la productivité est réputée décroissante pour un coût salarial croissant (les salaires de fin de carrière étant plus élevés). 470 000 inactifs sont ainsi en préretraites, cessation anticipée d’activité ou dispense de recherche d’emploi. Dans le secteur privé, l’âge moyen de départ à la retraite est restée à 58,9 ans (la durée moyenne de cotisation est toujours de 37 ans !), malgré la réforme Balladur de 1993, car les entreprises remercient aussi leurs seniors pour réduire leurs coûts salariaux. Dans ces conditions, l’allongement de la durée de cotisation revient à chaque fois à écarter un nombre croissant d’agents âgés du bénéfice d’une retraite à taux plein, en raison de l’application d’une décote par annuité manquante. L’obligation de cotiser plus longtemps aura pour conséquence l’augmentation du nombre de personnes ne touchant pas une retraite à taux plein. En prévision, le gouvernement pouvait-il retarder la revalorisation de 25% du minimum vieillesse dont le pouvoir d’achat n’a cessé de se dégrader ?

Lire la suite

Contribution des socialistes LGBT au congrès de Reims

La commission LGBT a mis en ligne les amendements proposés par la Fédération des Alpes-Maritimes à la Déclaration de Principes issu du Conseil Fédéral. Je remercie la commission LGBT dans son effort de transparence et de permettre ainsi à chaque militant de prendre connaissance au plus tôt de ces amendements. Ce texte non seulement confirme les propos de Fabrizio, toutes les propositions de la commisson LGBT ont bien été rejetées, mais va bien au-delà d'un simple rejet.

La référence à la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle qui figurait dans le texte national est supprimée.

En effet, l'amendement de l'article 14 remplace la deuxième phrase

Il combat les atteintes à l’intégrité et à la dignité humaines en raison du sexe ou de l’orientation sexuelle.

par

Il prône l’égalité de droit pour tous, il assure à l’homme, à la femmes et à l’enfant dans une société fondée sur l’égalité, la fraternité, le libre exercice de leurs droits et de leurs facultés naturelles .

Au-delà de la langue de bois - cela me rappelle l'expression "les candidats issus de la diversité" - , cet amendement supprime surtout toute référence à lutte contre l'homophobie. Pour ma part, je trouve cela assez inacceptable.

A propos de l'article 14, L'association Homosexuels Et Socialistes publiait le communiqué suivant le 23 avril dernier sous le titre La lutte contre les "atteintes à l’intégrité et à la dignité humaines en raison du sexe ou de l’orientation sexuelle" au sommet des principes socialistes :

La nouvelle "déclaration de principes du parti socialiste" sera adoptée lors d’une convention nationale le 14 juin prochain. Le 22 avril dernier, le bureau national du PS a décidé à l’unanimité d’ajouter au projet de texte un nouvel article présenté par Laurence Rossignol, secrétaire nationale aux Droits des femmes.

Cet article 14 du projet de déclaration de principe affirme en particulier : "Le Parti socialiste combat les atteintes à l’intégrité et à la dignité humaines en raison du sexe ou de l’orientation sexuelle.

HES (Homosexualités et Socialisme), qui a rappelé à l’occasion des forums de la rénovation du PS que la lutte contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre participe de l’identité socialiste, salue l’intervention de Laurence Rossignol.

La Fédération des Alpes-Maritimes sera vraisemblablement la seule fédération à vouloir supprimer toute référence à l'orientation sexuelle dans la déclaration de principes, je ne suis donc pas trop inquiet.

Dans ces conditions, je vous invite à prendre connaissance de la contribution thématique au congrès de Reims du Parti socialiste présentée par HES

Cette contribution réaffirme non seulement le droit au mariage des homosexuels au nom de l'égalité des droits mais aussi l’égalité entre couples mariés et couples pacsés en matière de droits sociaux. Il ne faut pas ici se tromper de débat, la question n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre le mariage en général mais bien plutôt de rétablir l'égalité des droits entre les citoyens, quelque soit leur orientation sexuelle.

INVITATION A UNE APRES MIDI DE DEBATS SAMEDI 24 MAI

Tous les militants et sympathisants socialistes des Alpes Maritimes sont conviés à participer samedi à une demi journée de riches débats. Voici le programme de cet événement qui se déroulera à Nice, à la Maison du Séminaire, 29 Boulevard Pillate :

14h30 - 15h : Sens de la démarche de « reconquête », quelles sont nos finalités politiques ? (Razzy Hammadi)

15h - 15h15 : Présentation des propositions pour des (re)conquête(s) à gauche

15h30-17h : débat avec la salle sur les thématiques suivantes : Le travail au cœur du contrat social, Environnement et développement durable

17h30 - 19h : Table ronde sur « quels dispositifs pour construire la gauche du XXIème siècle ? ». Quel parti socialiste voulons-nous ? Fonctionnement, porosité avec la société en mouvement, intellectuelle ou médiatique… Quelle stratégie pour la gauche ? Primaires, fédération de la gauche, parti de la gauche…

19h : Conclusion de la journée par Benoît Hamon

Lire la suite