Annulation en appel de la Déclaration d'Utilité Publique du tramway de Nice
Par Nathalie, lundi 16 juillet 2007 à 16:58 :: Politique à Nice :: #164
"Après la procédure d’attribution du marché de travaux du centre de maintenance en début d’année, c’est la DUP du tramway niçois qui vient d’être annulée par la cour administrative d’appel de Marseille. « La motivation de cette décision se réduit à un seul point, relativement mineur, concernant la prise en compte partielle d’une réserve du commissaire enquêteur relative au stationnement des riverains après la livraison du tramway » précise dans un communiqué la Communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur, maître d’ouvrage.
A un peu plus de trois mois de la mise en service de la 1ère ligne du tramway, cette décision, qui annule des jugements précédents du tribunal administratif de Nice confirmant la légalité de cette DUP, ne devrait pas avoir d’impact sur la fin des travaux, d’autant que le préfet des Alpes-Maritimes, qui avait signé cette DUP, a décidé de porter le dossier en Conseil d’Etat."
Source le moniteur-expert.com
Qui a dit que la gauche était mauvaise gestionnaire? Pas un dossier de grands travaux géré par la Ville de Nice ou la CANCA et donc par M. PEYRAT qui passe sans encombre les différentes phases de la procédure.
Le dernier conseil municipal de Nice était découpé en deux parties. La dernière partie aura lieu vendredi 12 juillet 2007.
Information niçoise