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"La CNCDH a adopté deux avis importants lors de son assemblée générale du 20 septembre 2007

Le premier porte sur la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. La CNCDH relève que cette loi vient renforcer des textes très récents (loi du 9/03/04, loi du 12/12/05 et loi du 5/03/07) qui n'ont fait l'objet d'aucun bilan, voire qui n'ont pas été appliqués. Pour la CNCDH, la prévention contre la récidive réside moins dans un recours accru à l'emprisonnement par la création de peines minimales que dans le renforcement des moyens qui permettraient un accompagnement socio-éducatif en milieu ouvert et une pleine exécution des décisions de justice. Elle estime que l'esprit de l'ordonnance de 1945 qui repose sur la priorité donnée à l'éducatif et sur l'atténuation de la responsabilité pour les mineurs, est remis en cause par l'instauration de ces peines minimales et par le fait que l'excuse de minorité devient une exception au lieu d'être la règle.

A propos du projet de loi relatif à la maitrise de l'immigration, à l'intégration, et à l'asile, la CNCDH rappelle qu'il n'est pas acceptable de laisser perdurer la confusion entre le droit d'asile et les questions d'immigration. Le droit d'asile est un DROIT FONDAMENTAL reconnu par la Convention de Genève. En outre, les modalités pratiques doivent en assurer l'effectivité. Le projet de loi prévoit notamment le transfert de l'office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRAH) du ministère des affaires étrangères au ministère de l'immigration et de l'identité nationale. J'aimerais beaucoup avoir l'avis de Bernard Kouchner sur ce point. D'autre part, la CNCDH souligne que le droit de mener une vie familiale normale pour les étrangers en situation régulière a été également reconnue comme un droit fondamental dont ils doivent pouvoir jouir en pleine égalité avec les ressortissants nationaux. Ce droit comporte en particulier la faculté pour ces étrangers de faire venir auprès d'eux leur conjoint et leurs enfants mineurs. Les restrictions envisagées par le projet de loi pour le regroupement familial et pour les conjoints de ressortissants français sont de ce point de vue INACCEPTABLE. Enfin la CNCDH a exprimé sa vive préoccupation quant à l'adoption par l'Assemblée Nationale d'un amendement introduisant le recours aux tests génétiques dans la procédure de regroupement familial"

Source UNSA Info septembre 2007

Hier soir, c'était soirée de vote à la fédération. Il s'agissait de désigner le tête de liste socialiste à l'élection municipale de Nice de mars prochain. Pour ceux qui seraient peu habitué au fonctionnement du parti socialiste, nous désignons d'abord le premier d'entre nous, afin d'évacuer les questions trop personnelles. Ensuite, le candidat investi donne son orientation au programme qui est développé collectivement et démocratique par les militants niçois, voire en y ajoutant des discussions avec les partenaires politiques qui ne manqueront pas de nous rejoindre, et avec les associations, syndicats, ou simples citoyens qui veulent s'y impliquer. Enfin, on vote sur ce programme en même temps que sur la liste des socialistes qui accompagneront le tête de liste. La liste finale présentée aux élections est obtenu après discussions et accords avec nos parternaires politiques.

Bref, hier il s'agissait donc de la première pierre posée à la construction d'une véritable alternative de gauche à cette Droite cynique et, au mieux, complaisante avec la corruption qui se succède à elle même aux responsabilités de Nice depuis 62 ans, avec les dégats que l'on sait sur notre ville.

Patrick Allemand était le seul candidat en lice, peu de suspens donc, et malgré tout une bonne mobilisation des camarades niçois pour officialiser la lourde responsabilité qu'ils confient à Patrick : les représenter pour amener la gauche en responsabilité à Nice dans 6 mois. Ce fut le cas pour plus de 95% d'entre nous.

Félicitations à Patrick Allemand donc et maintenant, mettons nous tous en marche pour élaborer un projet d'alternative ambitieuse pour Nice, et rassembler autour de nous la majorité des Niçois soucieux de l'avenir de leur si belle ville.

Jeudi 27 septembre, 19h30, à la fédération : réunion de section. La présence de tous les militants de la section Nice Masséna est importante pour faire honneur aux camarads de Nice 1 avec qui nous partagerons cette réunion et le repas qui suivra. Nous y parlerons de l'autre grand enjeu qui nous concerne : l'élection cantonale dans le 2ème canton. A jeudi donc.

Après des vacances estivales bien méritées, c'est la rentrée des classes pour l'ensemble des membres du Conseil Municipal. Presse, public, la foule est présente, attirée par l'actualité chargée de ces dernières semaines. Comme à notre habitude désormais, nous vous faisons un compte rendu des débats en léger différé.

Bilan de l'été : zéro pointé pour la salubrité Nice, sa plage, son soleil ... ça vous fait rêver ? Comme nous l'a fait remarquer un camarade de la section, la triste réalité mise sous le nez des habitants et touristes est bien moins sexy. En cause, les toilettes publics installés sur la plage. Des cabines en plastique (qu'on pourrait avantageusement voir sur un chantier) plantées au soleil : odeur et insalubrité. Voilà la carte de visite donnée par la droite à la 5e ville de France, qui se veut une des destinations phares du tourisme de luxe.

Ce problème n'est pourtant pas nouveau. Dès le mois de juin, le Maire a été interpellé par Yann Librati. Ce dernier mettait au défi Peyrat d'en faire lui même l'expérience. Défi non relevé, bien sûr...

La propreté de notre ville n'est décidément pas un sujet prioritaire de la majorité municipale.

L'Ariane, quartier oublié...

Les travaux du tramway sont en passe de se terminer, après, rappelons le, 4 ans de travaux arrosés de scandales politico-financiers. Circuler plus rapidement dans le centre de NIce, c'est bien. Rattacher les quartiers périphériques au centre dès le départ du chantier aurait été mieux ! Ceci dit, dans un lapsus (?) révélateur de Barthe, on comprend mieux pourquoi la droite ne l'a pas fait : d'après lui l'Ariane n'est qu'un "quartier certes rattaché à la ville de Nice..." En fait, pour eux, ça n'est pas vraiment Nice, c'est "rattaché", comme une verrue !
Vivre ensemble à Nice, ce n'est pas en conservant la droite au pouvoir, qui le tient depuis 60 ans qu'on y arrivera. Il est grand temps de changer d'ère.

Le Paillon, couvert ou pas ?

Aujourd'hui, de vieux dossiers émergent. Notamment des avatars de la gestion erratique des finances publiques par la droite : 18 ans que dure la liquidation judiciaire de la SIVN qui coûta 100 000Frcs (15 000€) par jour aux Niçois en son temps, soulevé par Paul Cuturello, tout frais représentant des socialistes de Nice Plurielle.

Un autre dossier moins ancien mais quand même : la couverture du Paillon. Long débat sur l'opportunité de couvrir un segment de plus du Paillon. Paul Cuturello, toujours offensif sur les cas douteux, a bien mis en valeur le flou total de cette opération : le risque d'inondation que cela génère, c'est manifestement pas pris en compte par la mairie, mais surtout le financement de l'opération est complètement opaque et incertain. Est-ce la mairie qui paie, ou bien quelqu'un d'autre ? Quel en sera le coût pour les Niçois ? Tout cela laisse malheureusement craindre une nouvelle affaire, de celles qui entachent durablement l'image de notre ville.

Le vélo, encore et toujours un clivage gauche/droite.

Yann Librati a encore une fois défendu la place du vélo à Nice. La toute nouvelle place Masséna a beau être magnifique, elle ne laisse aucune place aux vélos, interdits de circulation. C'est d'ailleurs le cas de la totalité du chantier du tramway qui n'a été l'occasion d'aucune création de piste cyclable !

Déjà, lors de précédents conseils, Yann soulignait cette question fondamentale pour la qualité de vie des Niçois. Et aujourd'hui comme à chaque fois, Peyrat s'empêtre dans des explications confuses mais qui ne changent rien au fond : il n'en a rien à faire !

Avec la droite, le vélo restera cantonné à la prom', et encore ... pour les aventuriers qui arriveraient à y accéder sans accident !

Grand Oral pour l'Université de Nice-sophia Antipolis
Invité de marque aujourd'hui : le président de l'UNSA, Monsieur Marhouani, a pris possession de la place du Maire afin de vanter les mérites de l'université niçoise. Et ils sont nombreux : diversité des formations, labo de recherches de renommée internationale, premier centre de formation de la région PACA... Sans oublier les rôles économiques et sociaux de l'implantation d'une faculté dans un quartier : création de services, rénovation urbaine, dynamisme social, associatif et culturel. Mais, pourquoi tant de louanges? Parce que, en devenant autonomes, les universités sont obligées de se tourner vers les collectivités territoriales afin de trouver des financements. Impérieuse nécessité si l'université veut se développer.

Voilà donc notre enseignement supérieur -dont le savoir et les compétences ne sont plus à démontrer- obligé de se vendre afin d'assurer à la société, une formation professionnalisante...

C’est avec surprise et incrédulité que nous avons appris par la presse la décision de Patrick Mottard d’abandonner le rassemblement de la gauche pour se lancer dans une aventure personnelle déraisonnable dont la stratégie incertaine se fixe manifestement d’autres objectifs. Cette initiative individuelle, est d’autant plus incompréhensible que le travail collectif de la gauche rassemblée, et dont il était le premier bénéficiaire, a été effectif.

Au-delà des péripéties d’une trajectoire personnelle, notre combat contre Jacques Peyrat et l’UMP continuera avec toute la détermination nécessaire. Nous appelons les militants, les sympathisants et les électeurs de gauche, à participer à la belle œuvre collective du rassemblement de la gauche et des hommes et des femmes de progrès indispensable pour battre Peyrat et l’UMP en mars prochain. C’est une nécessité impérieuse pour notre ville.

Pour l’heure, nous prenons acte de la démission de Patrick Mottard de Nice Plurielle.

En ce qui concerne la nécessaire réorganisation du groupe Nice Plurielle, notre porte parole sera Paul Cuturello.

L’animation du groupe Nice Plurielle sera assurée en commun par les porte-paroles des quatre formations qui composent Nice Plurielle : Paul Cuturello pour le PS, Robert Injey pour le PCF, Rémi Gaechter pour les Verts, Bruno Della Sudda pour les Alternatifs.

Paul Cuturello, Frédérique Grégoire, Yann Librati, Michèle Matringe.

La loi DALO (Droit au Logement Opposable) a remis sur le devant de la scène, l'importance du rôle du parc de logements privés dans les politiques locales de l'habitat.

En effet, pour se donner les moyens de rendre effective la loi sur le droit au logement opposable, l'Etat, les Communautés d'Agglomérations et les collectivités locales devront mettre tous les moyens en œuvre pour améliorer et augmenter l'offre de logement social dans le parc public mais devront également intervenir sur le parc privé.

L'objectif est de permettre une large mobilisation de logements locatifs privés en faveur de l'accueil des ménages relevant du droit opposable afin de palier les insuffisances de l'offre disponible dans le parc social et de prendre en compte l'exigence de mixité sociale.

En 2003 le Conseil Général des Alpes Maritimes a lancé une opération de lutte contre les logements vacants en aidant les propriétaires de logements vacants à financer les travaux de réhabilitation, les subventions pouvant atteindre jusqu'à 95% du coût des travaux, sous certaines conditions. En contrepartie, les logements doivent être loués pendant 9 ans à des ménages aux revenus modestes et les loyers doivent être modérés. Près de 600 logements à loyers maîtrisés ont été financés fin août 2007. Devant ces résultats intéressants, les partenaires ont décidé de reconduire l'opération.

Néanmoins, on peut regretter que les loyers pratiqués restent encore à des niveaux élevés alors que les subventions sont très importantes. Dans certains secteurs de la zone littorale, le plafond de loyer dit "intermédiaire", fixé à 10,60 € / m², est très proche du marché locatif libre. Dans ces conditions, les revenus des locataires éligibles ne leur permettent pas toujours l'accès aux garanties de loyer du LOGIAM.
Dans le logement social, pour lequel le loyer est fixé à 8,80 €/m², certains ménages relevant de ce secteur ne bénéficient pas d'un montant d'APL assez important pour être véritablement solvables.
Enfin, on peut également s'interroger sur le devenir de ces logements une fois l'engagement de 9 ans terminé. Ces logements qui ont bénéficié d'investissements importants de la part de la collectivité retomberont pour la plupart dans le parc privé libre.

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